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1. Cadre légal
Le Code des Investissements (Cfr. Loi n° 004/2002 du 21/02/2002).
Le nouveau code des investissements poursuit les objectifs suivants :
a) Favoriser l’implantation des entreprises de génie civil chargées de construction et entretien de routes et autoroutes ainsi que celles de transport en commun des pers[...]